Maître Nicole Chabrux

Avocat au Barreau de Paris

Avocat spécialisé dans l'indemnisation du dommage corporel, préjudice corporel de victime d'accident de la circulation, d'accident de la route, de victime d'accident de la vie et de victime d'agression et de violence.

 
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Aide aux victimes d'accident de la route, d'accident de la vie, d'agression et de violence

Site didactique

Indemnisation des accidents de la route

Indemnisation Accident de la route :  

 

ACCIDENT DE LA ROUTE CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation. Procédure pénale, procédure civile.

L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION

indemnisation des accidents de la vie

Indemnisation Accident de la vie :

 

DEFINITION ACCIDENT DE LA VIE.

INDEMNISATION D'ACCIDENTS DE LA VIE.

Un tiers est en partie ou en totalité responsable

Aucun tiers n'est en partie ou en totalité responsable.

CONSEIL A LA SOUSCRIPTION DE CONTRAT GAV (Garantie Accidents de la Vie).

Les victimes d'accident de la route indemnisées

Les conducteurs
Les autres victimes

Les organismes qui indemnisent les accidents de la route

Les assureurs

Le fond de garantie automobile

La CIVI

Les dommages d'accident de la route indemnisable indemnisables

Préjudices de la victime directe

Préjudices des victimes indirectes (victimes par ricochet)

LES PROCEDURES D'INDEMNISATION D'ACCIDENT DE LA ROUTE

L'offre de provision avant la consolidation des blessures d'un accident de la route.

L'offre d'indemnisation après la consolidation des blessures d'un accident de la route.

L'aggravation après indemnisation d'un accident de la route.

ACCIDENT DE LA ROUTE LA DEFENSE DE VOS INTERETS

DECISIONS DE PREMIERE INSTANCE ET DE COUR D APPEL D'ACCIDENT DE LA ROUTE

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

 

  QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT DE LA VIE.

Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé

Le responsable et l'assurance reconnaissent leur responsabilité.

Procédure amiable d'accident de la vie

Procédure judiciaire d'accident de la vie 

Le responsable et/ou l'assurance rejette la faute.

La responsabilité peut-être qualifié d'infraction Art. 121-3 du code pénal.

Saisine d'une juridiction pénale pour accident de la vie

Saisine de la CIVI pour accident de la vie

Cas de la couverture assurance contrat GAV ou d'une assurance personnelle autre pour accident de la viee.

ORDONNANCES DE RÉFÉRÉ TGI de Paris 2010 et 2011 D4UN ACCIDENT DE LA VIE

 
Indemnisation agression violence

Indemnisation Agression violance :

 

Victime d'agression  plusieurs voies d'indemnisation s'offre à vous.

Les victimed'agression s indemnisées par la CIVI.

Les conditions et limites de l'indemnisation d'une agression.

La procédure d'indemnisation d'une agression.

Conseils pratiques aux victimes d'agression.

 

Requête CIVI, Notification CIVI et Ordonnance CIVI du TGI de Paris Juin 2004

 

Ordonnances de réferé TGI Paris 2010 et 2011 : Indemnisation de victimes d'accident de la vie.

 

Indemnisation du dommage corporel

Indemnisation Préjudices Dommages corporels : 

 

LE PREJUDICE OU DOMMAGE CORPOREL

 

L'EXPERTISE MEDICALE

Expertise médicale judiciaire.

Rapport d'expertise médico-légal.

Expertise médicale amiable.

LES PREJUDICES OU DOMMAGE CORPOREL INDEMNISABLES

PREJUDICES  DES VICTIMES DIRECTES

Préjudices patrimoniaux (économique) :

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

 

Accidents de la route jugements et Arrêts

 

Accident de la route, indemnisation suite à l'aggravation de l'état de la victime : 

Accident de la route Jugement du TGI de Paris 7 décembre 2010

Accident de la route jugement du TGI de Paris 8 juillet 2011

Accident de la route arrêt du 30 juin 2014 cour d'appel de Paris

Accidents de la route jugements et Arrêts

Accident de la route arrêt de cour du 21 juillet 2015

Accident de la route ordonnance de référé du TGI de Vannes du 12 décembre 2010

Accident de la route jugement du TGI de Paris 16 mars 2010

Accident de la route jugement du TGI de Créteil 26 mars 2010

Accident de la route jugement du TGI de Laon du 26 mai 2009

Accident de la route jugement du Tribunal de Grande Instance de Niort du 5 janvier 2009

Accident de la route jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris 28 novembre 2005

Indemnisation Préjudices Dommages corporels : 

 

Préjudices extrapatrimoniaux (non-économique) :

Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :

Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :

PREJUDICES DES VICTIMES INDIRECTES 

Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe 

Préjudices patrimoniaux (économique)

Préjudices extrapatrimoniaux (non-économique)

Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe 

Préjudices patrimoniaux (économique)

Préjudices extrapatrimoniaux (non-économique)

DECISIONS DE PREMIERE INSTANCE ET DE COUR D'APPE D'INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL

 

 

Confrontés à un accident de la circulation, à un accident d'avion, un accident de la vie, à une agression ayant entraîné un dommage corporel ou un handicap physique, un préjudice économique professionnel, un préjudice moral ; victimes d'accident vous vous retrouvez totalement démunies et vous vous en remettez la plupart du temps à votre assureur.

Or, vos intérêts sont divergents et les rapports victimes-assureurs ne se déroulent pas à armes égales.

 

L'indemnisation du dommage, préjudice corporel est complexe et varie au cas par cas selon l'état de la victime, son âge, sa situation professionnelle et familiale, la victime étant incapable de déterminer seule la nature et le montant des indemnités auxquelles elle peut légitimement prétendre.

Vous devez tout d'abord savoir :
  • Que les assureurs ou assurances ont pour objectif la défense de leurs propres intérêts et qu'ils sont liés entre eux par des conventions visant une indemnisation à minima et que parfois, l'assurance du responsable de l'accident est la même que celle de la victime.
  • Que les indemnités transactionnelles proposées par les assureurs hors la présence d’un conseil indépendant  spécialisé dans l'indemnisation du dommage corporel sont souvent très inférieures à ce qui est accordé par les Tribunaux.
  • Que seul le recours à un praticien spécialisé indépendant des assureurs ou assurances, doté d'une véritable expérience de l'indemnisation du préjudice corporel ou dommage corporel constitue une réelle garantie.
  • Que l’assistance d’un avocat qui relève d’une profession réglementée confère en outre trois avantages essentiels par rapport à votre assureur ou à toute autre société privée de recours :
  1. Une parfaite connaissance des décisions rendues par les Tribunaux.
  2. La possibilité de porter votre affaire devant ces mêmes Tribunaux, ce qui constitue un moyen de pression efficace dans les négociations face aux assureurs.
  3. La possibilité d'un recours en cas de faute professionnelle.

Ce site a été conçu de façon pragmatique aux fins d'apporter aux victimes et leurs proches le maximum de réponses pratiques qu'ils se posent légitimement à la suite d'un accident corporel les affectant. Le cabinet est spécialisé dans l'indemnisation des accidents corporels graves.

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Maître Nicole Chabrux - Avocat au Barreau de Paris - 119 rue de Lille - 75007 Paris - Tél. : 01 47 05 35 27 - Fax. : 01 47 05 31 29

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